Simulation de discussion, sans engagement. Les paramètres devront être validés à partir des profils réels et d’un avis juridique avant le lancement.
Canevas numérique
Préparer dès maintenant le futur espace membre
Le site public informe et simule. La phase suivante ajoutera un espace sécurisé qui conserve les dossiers et automatise les mises à jour validées.
Dossier membre
Identité, coordonnées, adhésion, bénéficiaire désigné et historique des changements.
Personnes couvertes
Relation, âge, date d’ajout, couverture partagée et période d’acquisition du soutien.
Cotisations
Montant actuel, décomposition, échéances, paiements et recalcul après un changement validé.
Événements et soutiens
Déclaration d’un décès, pièces justificatives, décision, paiement et clôture de la couverture.
Consentements
Acceptation des règles, information sur les données et traçabilité des versions approuvées.
Administration sécurisée
Validation des modifications, contrôle des doublons, suivi de la réserve et journal d’audit.
1Changement déclaréDécès, ajout ou correction
2Information validéeContrôle par l’association
3Profil actualiséHistorique conservé
4Cotisation recalculéeNouveau montant communiqué
Documents à préparer
Un cadre clair avant toute adhésion
Ces documents constituent le dossier de lancement. Ils devront être discutés, rédigés puis validés juridiquement.
01
Statuts de l’association
Cadre associatif selon les art. 60 ss du Code civil suisse
À élaborer02
Règlement du fonds
Couverture, cotisations, délais, décisions et versement des soutiens
À élaborer03
Conditions d’adhésion
Droits, devoirs, déclarations et mise à jour du dossier familial
À élaborer04
Protection des données
Finalités, accès, durée de conservation, sécurité et droits des personnes
À élaborer05
Formulaire d’adhésion
Identité, proches couverts, bénéficiaire et consentements
À élaborer06
Procédure en cas de décès
Annonce, vérification, décision, paiement et actualisation des profils
À élaborer
Partenaires recherchés
Faire passer Gutabara du modèle à une association opérationnelle
Le projet dispose déjà d’un modèle financier, d’un simulateur et de règles de fonctionnement à approfondir. La prochaine étape consiste à sécuriser son lancement.
Cadre juridique
Valider les statuts, le règlement et la qualification du mécanisme avant tout encaissement.
Amorçage financier
Constituer une réserve indicative de CHF 15’000 et financer la mise en place initiale.
Gouvernance et contrôle
Installer des règles transparentes de décision, de double validation et de reddition des comptes.
Infrastructure durable
Mettre en place le paiement, la comptabilité et le futur espace membre sécurisé.
Questions essentielles
Ce qu’il faut savoir à ce stade
Gutabara est-il une assurance ?
Le projet est conçu comme une entraide associative avec des soutiens discrétionnaires, sans droit acquis ni montant garanti. Un avis juridique écrit reste nécessaire avant l’encaissement des cotisations.
Que se passe-t-il si plusieurs adhérents couvrent le même proche ?
Le soutien total est plafonné à CHF 4’500 pour le même décès. Il ne s’agit pas de CHF 3’000 par adhérent et un troisième adhérent n’augmente pas le montant.
La cotisation peut-elle évoluer ?
Oui. Après validation d’un décès, d’un ajout ou d’une modification familiale, le profil est actualisé et la cotisation est recalculée, dans la fourchette de CHF 10 à CHF 30.
Quand le soutien complet devient-il disponible ?
Le modèle prévoit une acquisition progressive : aucun soutien avant trois mois, un soutien limité entre trois et six mois, puis le soutien complet dès six mois accomplis. Chaque personne ajoutée possède sa propre date d’entrée.